Auteur/autrice : L'équipe SOS hépatites

Dans ce rapport intitulé « Pistes d’évolution de la réglementation des soins de conservation », l’Igas et l’IGA proposent dans le même temps l’arrêt de ce type de soins réalisés à domicile.

Ce rapport a été confié aux deux inspections par les ministères de l’intérieur, du travail et de la santé en raison de la particularité française d’autoriser la réalisation des soins de conservation à domicile. C’était aussi lié à « la récente actualité médiatique, liée à la découverte de pratiques illégales (avec la découverte récente d’un dépôt de sang dans le garage d’un thanatopracteur) et aux revendications de certaines associations de malades, notamment les malades atteints du VIH et des hépatites » (cf APM ECPA6002), indiquent les auteurs.

Dans leurs recommandations, ils proposent « que le VIH et l’hépatite soient retirés de la liste des maladies pour lesquelles la pratique des soins funéraires est interdite ».

L’Igas et l’IGA suivent ainsi le Haut conseil de la santé publique (HCSP) qui a déjà recommandé en janvier 2013 de lever cette interdiction (cf APM VIQAL003). Cette levée avait été demandée dès 2009 par le Conseil national du sida (CNS) (cf APM RLMCU003).

Les auteurs du rapport mettent en avant la « rupture d’égalité » d’accès aux soins.

Cette levée d’interdiction est rendue possible par une autre recommandation des inspecteurs qui est d’interdire désormais la pratique à domicile. Il faut « réserver aux seuls lieux dédiés et équipés la pratique de la thanatopraxie », indiquent-ils.

« Les soins de thanatopraxie sont des actes invasifs présentant des risques biologiques et chimiques, en raison de la nature des produits utilisés et des modalités et conditions de mise en oeuvre. A ces risques pour le thanatopracteur s’ajoutent ceux encourus par les familles lorsque ces actes sont réalisés à domicile, notamment lors de la manipulation du formaldéhyde » qui est « toxique, irritant, cancérigène ».

« La thanatopraxie, à l’exemple du travail d’autopsie […] présente de réels risques biologiques par l’utilisation des instruments, la réalisation des points de suture », par contamination respiratoire par aérosolisation et par exposition au sang. Les auteurs citent le VIH et les hépatites, mais aussi l’infection cutanée de Staphylococcus aureus et la tuberculose.

Ils invoquent le principe de précaution ainsi que le « principe d’unité »: « Alors que le risque est certain, il apparaît difficile d’admettre que la réglementation change pour une même activité dans des lieux différents ».

Les auteurs reconnaissent qu’il pourrait y avoir une rupture d’égalité des citoyens résidant dans des départements dépourvus de structure pour la réalisation des actes de conservation. Ils proposent de donner au préfet, « en lien avec l’ARS [agence régionale de santé] », la responsabilité de prendre des mesures pour ouvrir des chambres mortuaires permettant de recevoir les personnes décédées à domicile, quand il n’y a pas de chambre funéraire.

Mais ils proposent ensuite de « permettre le retour à domicile des corps ayant fait l’objet de soins de conservation ».

Il est suggéré « que soit renforcée la professionnalisation de l’activité de thanatopraxie, notamment par un renforcement de la formation initiale et la mise en place d’une formation continue qui prenne en compte l’évolution des techniques ».