Auteur/autrice : L'équipe SOS hépatites

PARIS, 18 février 2014 (APM)

Obligations vaccinales des étudiants des filières santé: les nouvelles règles précisées aux ARS

Les nouvelles règles relatives aux obligations vaccinales des étudiants des filières des professions de santé, qui concernent notamment les preuves de l’immunisation contre le virus de l’hépatite B (VHB), sont détaillées dans une instruction aux directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) publiée jeudi.

L’instruction de la direction générale de la santé (DGS) précise les modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 qui fixe les nouvelles règles d’immunisation contre l’hépatite B, la diphtérie, le tétanos, et la poliomyélite des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques -médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien- ainsi que des autres professions de santé: aide-soignant, ambulancier, auxiliaire de puériculture, infirmier spécialisé, manipulateur d’électroradiologie médicale, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue et technicien en analyse biomédicales (cf APM GBQHD001).

Les principales modifications apportées par cet arrêté concernent:

– l’inclusion des sages-femmes parmi les personnes pouvant vacciner
– les dates auxquelles les étudiants doivent apporter la preuve de leur immunisation: au moment de leur inscription ou au plus tard avant l’entrée en stage
– la preuve d’une immunisation contre le VHB par la recherche systématique d’anticorps, alors que les preuves d’une vaccination complète (doses reçues, dates et numéros de lot) suffisent pour le tétanos, la poliomyélite, la diphtérie et la fièvre typhoïde.

Ces nouvelles recommandations font suite à un avis du Haut conseil de la santé publique (HCSP) qui soulignait qu’une contamination par le VHB peut survenir avant la vaccination ou avant la fin du schéma vaccinal. Par ailleurs, selon le HCSP, le fait d’être vacciné avant 13 ans ne constitue pas une garantie suffisante pour dispenser d’un contrôle sérologique de l’immunisation et de la vérification d’absence d’infection chronique. La réalisation d’un schéma vaccinal complet reste indispensable avant tout contrôle sérologique, sauf circonstances particulières.

La DGS indique que les élèves et étudiants qui ne remplissent pas les conditions d’immunisation ne peuvent effectuer que des stages d’observation ou sans acte à risques.

Elle précise aussi qu’il n’est pas possible de déroger à l’obligation vaccinale contre l’hépatite B pour les élèves et étudiants souhaitant s’engager dans des formations médicales, pharmaceutiques ou paramédicales. Cette obligation se justifie pour protéger les soignants ainsi que les patients, rappelle l’instruction.

Par ailleurs, une contre-indication à la vaccination contre l’hépatite B « correspond de fait à une inaptitude à une orientation vers les professions médicales, pharmaceutiques ou paramédicales », sauf si le poste est « exclusivement administratif ».

Les personnes non répondeuses au vaccin peuvent quant à elles intégrer les filières de formation et sont soumises à une surveillance annuelle des marqueurs sériques du VHB. Les étudiants chroniquement infectés par le VHB n’ont pas accès à ces formations.

L’instruction de la DGS fournit un modèle d’attestation d’immunisation et de vaccination obligatoires. Celui-ci mentionne le calendrier vaccinal selon lequel « il est par ailleurs recommandé d’être immunisé contre la coqueluche, la rougeole, la rubéole, la varicelle et la grippe saisonnière ».

Instruction n°DGS/RI1/RI2/2014/21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d’application de l’arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d’immunisation des personnes mentionnées à l’article L3111-4 du code de la santé publique