Cette situation conduit certains mineurs (ou de jeunes majeurs ayants droits de leurs parents) à différer l’initiation de traitement pour quelques mois ou quelques années, ce qui est défavorable à leur prise en charge et constitue un risque de santé publique.
Dans ce contexte, un nouvel article du code de la sécurité sociale a été créé dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Cet article vise à instituer une mesure de secret, sans incidence sur les modalités préexistantes de prise en charge, pour les mineurs qui s’opposent à la connaissance de leur état de santé par les titulaires de l’autorité parentale, ainsi que pour les autres ayant droit d’un assuré social.
L’arrêté d’application en date du 22 décembre 2016 est pris en application de cet article.
Très concrètement, un mineur vivant avec le VIH ou le VHC, peut non seulement obtenir du médecin ou de l’infirmier qu’il n’informe pas ses parents, mais aussi obtenir des soins (ou traitements) sans que ceux- ci ne laissent de traces sur les remboursements de ses parents.
Jusqu’ici tout va bien…sauf pour les Hépatants B !
SOS Hépatites a milité pour que ce droit au secret soit également étendu aux jeunes Hépatants atteints d’Hépatite B, demande d’autant plus justifiée que l’hépatite B peut évoluer rapidement vers une forme grave.
Il était entendu au sein de la caisse nationale d’assurance-maladie qu’il serait possible d’étendre ce droit au secret à d’autres pathologies dans ce champ. L’arrêté en date du 22 décembre reste cependant limité au VIH et au VHC.
Une nouvelle fois, nous sommes confrontés à la difficulté de faire entendre les problématiques rencontrées par les 280 000 hépatants B vivant sur le sol français. Nous demandons une réponse officielle sur cette discrimination.