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Communiqué de presse

Paris, le 18 décembre 2019

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Accès aux soins des personnes étrangères vulnérables : 61 organisations tirent la sonnette d’alarme. Le Gouvernement n’entend pas.

61 organisations interpellent aujourd’hui Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, alors que le Gouvernement s’attache à restreindre l’accès aux droits et aux soins des personnes étrangères vulnérables. Après avoir soutenu la pétition des médecins ayant recueilli 6000 signatures^[1], les associations de terrain et les organisations de professionnels·les de santé alertent à nouveau sur les conséquences graves de cette politique, représentant un recul sans précédent pour les droits des étrangers·ères et la santé publique en France. Ces décisions transformeront encore un peu plus l’accès aux soins en un parcours du combattant et feront peser une pression supplémentaire sur les équipes hospitalières, les centres de santé associatifs, les caisses d’assurance maladie et les finances publiques. À ce jour, aucune réponse adaptée n’a été apportée pour anticiper ces bouleversements. C’est pourquoi nos organisations renouvellent leur appel à ne pas déstabiliser l’insertion déjà fragile des personnes étrangères et à ne pas affaiblir le travail des professionnels·lles de santé et du médico-social.

Des mesures qui entraîneront davantage de retards et de renoncements aux soins 

61 organisations ont alerté la ministre sur les conséquences dangereuses des mesures annoncées lors du comité interministériel sur l’immigration et l’intégration. Parmi ces annonces, le Gouvernement prévoit en effet :

• d’imposer un délai de trois mois avant l’accès à la sécurité sociale pour les demandeursses d’asile;
• de repousser de trois mois supplémentaires l’accès à l’Aide médicale d’État (AME) pour les personnes sans-papiers entrées en France avec un visa;
• et, pour les étrangers-ères titulaires d’un titre de séjour précaire, de restreindre à six mois voire de supprimer le délai de maintien des droits à l’Assurance maladie (qui est d’un an actuellement).

Inévitablement, cette réforme conduira à des renoncements et à des retards de soins pour des centaines de milliers de personnes, y compris pour plus de 800 000 personnes étrangers·ères en séjour légal^[2]. Privées d’accès aux soins préventifs et curatifs précoces, des personnes en situation de précarité consulteront aux urgences, ou attendront l’aggravation de leur état de santé, pour devoir in fine se rendre à l’hôpital. Concrètement, ces prises en charge plus nombreuses et à un stade plus avancé s’imposeront aux équipes des hôpitaux, en particulier des urgences et des PASS déjà saturées, mais aussi aux centres de santé associatifs et établissements médico-sociaux. Ces décisions vont ainsi accroître considérablement les coûts humains et financiers du système de santé, tel que cela a été démontré dans d’autres pays européens.

Face à la pression supplémentaire exercée sur l’hôpital, le Gouvernement ne prévoit rien

Nos organisations interrogent la ministre sur les conséquences de cette politique pour les professionnels·les de santé et du médico-social :

• Comment les professionnelslles de santé pourront-ils assurer l’accès aux soins et la continuité des soins de ces personnes, si leurs droits peuvent être remis en cause d’un jour à l’autre, sans préavis ?
• Comment soigner les personnes dont les droits à l’Assurance maladie seront coupés, mais qui seront interdites d’AME pendant une durée d’au moins trois mois, dans l’attente d’une éventuelle régularisation?
• Quelles instructions seront données par la ministre de la Santé aux soignantses et aux établissements hospitaliers pour préserver dans toutes les situations la délivrance des soins nécessaires  ?

L’analyse de ces mesures suscite de nombreuses inquiétudes : elles s’avèrent néfastes pour la santé des personnes étrangères vulnérables, pour les équipes hospitalières, les professionnels·lles de santé et du médico-social et les caisses de sécurité sociale.

^[1] Pétition « Dr Buzyn, nous refusons de choisir qui soigner ! »

^[2] Etrangers titulaires d’un titre de séjour d’une durée inférieure ou égale à un an. Source : Ministère de l’Intérieur (2016)

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Contact presse :

Aides : Adèle Simon – asimon@aides.org – 06 98 68 01 68

La Cimade : Rafael Flichman – rafael.flichman@lacimade.org – 06 42 15 77 14

Comede: Matthieu Humez – matthieu.humez@comede.org – 06 77 36 48 63

Médecins du Monde : Insaf Rezagui – insaf.rezagui@medecinsdumonde.net – 06 09 17 35 59

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Organisations signataires :

• ACAT, Action des chrétiens pour l’abolition de la torture

• ACTIF Santé

• Actions Traitements 

• Act Up-Paris

• AFVS, Association des Familles Victimes de Saturnisme

• Aides 

• APH, Intersyndicale Action Praticiens Hôpital

• ARCAT/Le Kiosque

• ARDHIS, Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à           l’immigration et au séjour

• ASPMP, Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu pénitentiaire

• La Case de Santé

• CATRED, le Collectif des Accidentés du Travail, handicapés et Retraités pour l’Égalité des Droits

• CEDETIM, Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale

• Centre Primo Levi

• CFDA, Coordination Française pour le Droit d’Asile

• La Cimade

• Collectif Inter Urgences

• Comede, le Comité pour la santé des exilé·es

• COMeGAS, le Collectif des Médecins généralistes pour l’accès aux soins

• Coordination Nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité 

• Créteil Solidarité

• Dom’Asile

• Droits d’Urgence

• Elena France, Association des avocats du droit d’asile.

• Emmaüs France 

• Fasti

• FAS, Fédération des Acteurs de la Solidarité

• Fédération Française de Psychiatrie

• FTCR, Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives

• A.S, Groupe Accueil et Solidarité

• Gisti

• INDECOSA – CGT, Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés

• JRS France, Jesuit Refugee Service

• Ligue des droits de l’homme

• Médecins du Monde

• Médecins sans Frontières

• MG France

• Migrations Santé Alsace

• MRAP, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples

• ODSE, Observatoire du droit à la santé des étrangers

• OTMeds, Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament

• Organisation de Femmes Egalité

• Osiris, association de soutien thérapeutique aux victimes de torture et de répression politique

• Le Planning Familial

• REAGJIR, Regroupement autonome des généralistes jeunes installés et remplaçants

• Réseau Louis Guilloux

• Réseau RVH77Sud

• Secours Catholique-Caritas France

• SFLS, Société Française de Lutte contre le Sida

• SFSP, Société Française de Santé Publique

• Sidaction

• SIP, Société de l’information psychiatrique

• SMG, Syndicat de la Médecine Générale

• SNJMG, Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes

• Sol En Si, Solidarité Enfants Sida

• Solidarité Sida

• SOS Hépatites

• SPH, Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux

• SPILF, Société de Pathologie Infectieuse de Langue Française

• Uniopss, Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires          et sociaux

• Association Watizat

Tribune

15 décembre 2019

Soignants, travailleurs sociaux, bénévoles ou professionnels, ils alertent sur la grande précarité de ces femmes.

Elles sont enceintes, jeunes mamans avec leur bébé dans les bras, souvent seules, étrangères, prises en charge par une maternité française et elles sont sans domicile. Nous sommes soignants, travailleurs sociaux, bénévoles ou professionnels, tous au contact quotidien ou presque de la grande précarité.

Chaque nouvelle rencontre avec une de ces femmes, chaque nouveau récit d’une solution de fortune à même le sol dans une salle d’attente de l’hôpital ou de la remise à la rue d’une mère avec son enfant quelques jours après son accouchement, chaque alerte sur le nombre d’enfants qui dorment dehors nous désespère un peu plus par le manque de solutions à offrir. Mais tout cela aussi éteint la révolte en nous habituant petit à petit à ces situations indignes, sans réaliser qu’on finit parfois par tolérer l’intolérable.

Le Samu social alerte chaque année sur ce constat dramatique dans la 6e économie mondiale : de plus en plus de femmes enceintes et de familles sont à la rue, sans solution d’hébergement. Le 20 novembre dernier, leur manifeste le rappelait : 700 enfants dorment dehors chaque soir à Paris, 160 en Seine-Saint-Denis. Cent femmes avec un nouveau-né ne trouveraient pas de solution d’hébergement à Paris actuellement. Être à la rue enceinte ou avec un nouveau-né signifie pas de toit mais également un risque périnatal élevé, pas de couches, pas de vêtements propres, pas de protection contre le chaud ou le froid, peu de solutions pour manger et se reposer, pour allaiter, pour prendre soin d’un bébé ou simplement de soi. Les conséquences immédiates ou à long terme sur la santé de la mère et de son enfant sont inacceptables. Il y a eu et il y aura encore des morts si nous ne faisons rien. Les recours aux soins sont évidemment moins bons, avec un risque d’hospitalisation dès la naissance et tout au long de la vie beaucoup plus élevé que pour un enfant vivant dans un environnement sécurisé. « Les 1 000 premiers jours de vie d’un citoyen français sont décisifs, sur le plan affectif, sur le plan cognitif, c’est là qu’on construit parfois le pire et qu’on peut bâtir le meilleur. Nous devons construire, imaginer beaucoup plus loin que ce qu’on a fait jusque-là », a déclaré Emmanuel Macron le 25 avril dernier.

Où est l’égalité quand des enfants mis au monde par les mains expertes des mêmes sages-femmes que nos enfants ont, à peine nés, déjà si lourdement grevé leurs 1 000 premiers jours décisifs ? Quand des femmes, à un moment de la vie où la plupart sont entourées et protégées, sont exposées à la violence de la rue ? Où sont nos engagements et nos valeurs à nous tou·tes citoyen·nes, soignant·es, directions des hôpitaux, femmes et hommes politiques, quand ces situations insupportables se répètent et que nous laissons nos collègues se débattre pour y faire face ? Où est notre humanité quand depuis des mois ils nous alertent, que nos médias l’écrivent et que nous regardons ailleurs, en ne nous indignant pas de l’inacceptable ?

Il est temps de mettre nos engagements et nos actes en cohérence. Nous demandons dès aujourd’hui un état des lieux de cette situation de crise sanitaire et humanitaire et des propositions concrètes urgentes en accord avec les recommandations des professionnels et des associations concernées pour honorer les devoirs de la France sur la protection et le respect des droits de ces enfants et de leurs familles.

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Liste de signataires :
Les associations :
AIDES, LE COMEDE, LE COMEGAS, LE CENTRE PRIMO LEVI, SOLIPAM, CATRED, CIMADE, GISTI, MEDECINS DU MONDE, MFPF, PLANNING FAMILIAL, Syndicat de la Médecine générale, Le MRAP, La LDH, MG France Paris, SOS Hépatites, Acte Up Paris, L’AFSV, Le réseau Louis Guilloux, Pôle de santé des Enverges, Maison de santé Pyrénées Belleville, La Case santé.
Les personnalités :
Sophie Le Goff, médecin ; Jean Pierre Geeraert, médecin ; Gilles Lazimi, médecin, professeur associé de Médecine générale ; Mady Denantes, médecin ; Nicole Bornztein, médecin ; Laurence Thibert, infirmière ; Dora Levy, médecin ; Isabelle Gueguen, infirmière ; Sarraouinia Gazunki, médecin ; Pauline Vetillard, médecin ; Esther Batsch, médecin ; Elie Azria, professeur, chef de service Maternité Notre Dame de Bon Secours ; Anne Marie Magnier professeur de médecine générale ; Michel Nougairède, professeur de médecine générale ; Yasmin El karoui, sage-femme maison de santé Ménilmontant ; Antonin Mathieu, médecin maison de santé Ménilmontant ; Philippe Foucras, médecin ; Estelle Lacroze Samake, infirmière ; Alice Desbiolles, médecin de santé publique ; Anne Gervais Hasenknopf, médecin, service d’Hépato-Gastroentérologie, hôpital Louis Mourier et service des Maladies Infectieuses, Hôpital Bichat ; Emna Zarrad, médecin ; Isabelle De Beco, médecin ; Perrine Millet, PH gynécologue obstétricienne ; Emmanuelle Piet, médecin ; Catherine Aumond, sage femme de PMI ; Arnaud Dubedat, médecin ; Nadine lazimi, médecin ; Gérard Lopez, psychiatre ; Véronique Séhier co-présidente du MFPF ; Caroline Rebhi, co-présidente du MFPF ; Clara Lepez, médecin ; Martine Lalande, médecin ; Anne-Laure Féral-Pierssens, médecin urgentiste, PASS HEGP ; Mathilde Delespine sage-femme ; Julie Chastang, médecin CDS ; Laurence Lacroze, médecin ; Elsa Geeraert, puéricultrice ; Jean-Francois Renard, médecin ; Aurore Sabouraud, Psychiatre et cofondateur de l’institut de victimologie ; Pierre-Etienne Manuellan, médecin ; Frédéric Villebrun, médecin, secrétaire général de l’Union syndicale des médecins de centres de santé ; Eric May, médecin généraliste à Malakoff, président de l’Union Syndicale des Médecins de Centres de Santé ; Yannick Ruelle, médecin généraliste à Pantin, professeur associé à l’Université Paris 13 ; Delphine Sanchez, médecin ; Anne-Elisabeth Mazel, médecin hôpital Avicennes ; Lydia Caillaud, médecin CMS Pantin et Pavillons-sous-Bois, médecin coordinateur ACT Aurore Villemomble ; Marieke Géminel, médecin CMS Champigny-sur-Marne ; Coraline Fernandes, cheffe de service en appartements de coordination thérapeutique ; Camille Cordier, médecin Généraliste, CMS Ténine ; Haykel Dhahak Territoire 93, directeur d’activité association Aurore ; Julien Le Breton, médecin à La Courneuve ; Hector Falcoff, médecin généraliste 75013 ; Francois Myara, médecin ; Francois Raymond, infirmier ; Jeanne Perromat, infirmière ; Didier Menard, médecin ; Tiffany Sebag, AS à la PASS de la Pitié ; Marie Nouis, médecin à la PASS ; Vanessa Viomesnil, médecin, presidente MG Paris ; Christophe Denantes, médecin hôpital Avicenne ; Camille Lahmy, médecin ; Badris Hadrouf, médecin ; Christian de Gennes, médecin, responsable de la PASS générale du Groupe Hospitalier Pitié Salpêtrière ; Agnès Giannotti, médecin ; Anne Lafforgue, médecin ; Muriel Salmona, psychiatre ; Denis Soletchnik, médecin ; Alain Beaupin, medecin, président de l’institut Jean-Francois Rey ; Myriam Deroche, médecin ; Julien Lebreton, médecin ; Philippe Faucher, PH gynécologue obstétricien ; Jean Laleuw, médecin ; Anne Laforgue, médecin ; Philippe de Botton, médecin ; Hélène Leroy, médecin ; Barbara Chavannes, médecin ; Sohela Moussaoui, médecin ; Sarah Robert, médecin ; Emna Boussarsar, médecin ; André Soares, médecin ; Nadia Gaouaou, médecin ; Beddock Richard, gynécologue Diaconnesses ; Malo Vignais, interne en médecine générale ; Archipelia, centre socio-culturel ; Laure Copel, chef de services de soins palliatifs, Diaconnesses ; Marie Chevillard, médecin ; Anne-Sophie Pimpaud, médecin ; Salomé chaumette, médecin ; Antoine de Beco, médecin ; Anne-Laure Féral-Pierssens, médecin urgentiste, PASS HEGP ; Christophe Trivalle, médecin hôpital Paul Brousse ; Sophie Crozier Mortreux, médecin APHP ; Georges Federmann, médecin ; Laura Berlingo, gynécologue obstétricienne à la Pitié Salpêtrière ; Laura Petitcollot, médecin ; Sophie Gaudu, cheffe de service gynécologie obstétricique, KB ; Marie Karsenty, secrétaire médicale ; Clara Bouche, médecin APHP ; Clelia Gasquet Blanchard, directrice de Solipam ; Laurie Belin, médecin PASS ; Christian Guy-Coichard, Centre d’évaluation et de traitement de la douleur, site St Antoine ; François Salachas, médecin APHP ; Laura Marin Marin, médecin généraliste ; Inès Labainville, infirmière ; Laurence Danjou, gynécologue médicale Paris ; Agnès Bourgeois-Moine, médecin ; Michel Teboul, médecin gynéco ; Isabelle Asselin, médecin PH orthogénie Caen ; Adèle Labbé Le Picard, médecin ; Laura Rodet, coordinatrice ; Alice Laplante, médecin ; David Azérad, médecin ; Marion Crespy, médecin ; Laurianne Badoc, médecin ; Anne Toulouse, médecin généraliste ; Dr Evelyne Vaysse, psychiatre ; Claire Vergé, pédiatre ; Marie-Hélène Franjou, pédiatre et médecin de santé publique, présidente de l’Amicale du Nid ; Hélène Pette, médecin remplaçant ; Sandra Henock, médecin ; Charlotte Besacier, médecin.